Arrêté du 9 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise

Version INITIALE

NOR : ENVN9250219A

Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L.241-5, R.241-18 et R.241-19 du code rural;
Vu le décret no 63-651 du 6 juillet 1963, modifié par les décrets no 72-914 du 5 octobre 1972, no 76-1059 du 22 novembre 1976 et no 91-1070 du 16 octobre 1991, créant le Parc national de la Vanoise;
Vu l'arrêté du 4 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement:
    Ajouter < >;
    2o Représentants des collectivités territoriales et locales:
    Ajouter < >;
    3o Personnalités nommées comme suit en tant que personnalité compétente en matière de pêche:
    Au lieu de: < >,
    Lire: < >.


  • Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la nature et des paysages,

G. SIMON

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26 Mo