Arrêté du 10 août 1992 portant répartition du temps de parole pour la campagne en vue du référendum

Version INITIALE

NOR : PRMX9210285A

Le Premier ministre,
Vu le décret no 92-772 du 6 août 1992 relatif à la campagne en vue du référendum, et notamment son article 5;
Le Conseil constitutionnel consulté,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les deux heures d'émission mentionnées au 1o de l'article 5 du décret du 6 août 1992 susvisé sont réparties entre les groupes parlementaires conformément au tableau annexé.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera notifié au Conseil constitutionnel, aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, et publié au Journal officiel de la République francaise.





  • ANNEXE

    REPARTITION DES DEUX HEURES D'EMISSION

    ENTRE LES GROUPES PARLEMENTAIRES

    Assemblée nationale




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 12/08/1992
    ......................................................








    Sénat




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 12/08/1992
    ......................................................




Fait à Paris, le 10 août 1992.

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC



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