Décret du 11 juin 1992 portant nomination d'un inspecteur général de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK9270092D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat;
Vu le décret no 88-437 du 22 avril 1988 modifiant et complétant le statut du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports;
Vu l'avis émis en séance du 19 mai 1992 par la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Jean-Claude Champin est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juin 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de la jeunesse et des sports,

FREDERIQUE BREDIN