CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-716 du 21 juillet 1992 modifiant la décision no 91-49 du 18 janvier 1991 modifiée autorisant l'association Alpine Meilleure à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.A.M. Radio Alpine Meilleure

Version INITIALE

NOR : CSAX9201716S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-49 du 18 janvier 1991 modifiée autorisant l'association Alpine Meilleure à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.A.M. Radio Alpine Meilleure;
Vu la décision no 91-964 du 17 décembre 1991 modifiant la décision no 91-49 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la décision no 92-55 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 91-49 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-49 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
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  • Art. 2. - L'annexe II à la décision no 91-49 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
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  • Art. 3. - Cette décision annule les décisions no 91-964 du 17 décembre 1991 et no 92-55 du 14 janvier 1992.


  • Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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