Décret du 24 janvier 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9620044D

  • Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 1996, M.
    Mathieu (Gérard), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Condom, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 36,5 Mo