Décrets du 21 juillet 1992 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1992:
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Pontarlier exercées par M. Michel Mourou, sous-préfet de 1re classe. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Evelyne Coent-Bochard, conseiller de tribunal administratif de 1re classe, est nommée sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Pontarlier.