Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux des vacations allouées aux techniciens-conseils de la direction de la musique et de la danse

Version INITIALE

NOR : MENB9200227A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu l'arrêté du 3 octobre 1979 relatif aux techniciens-conseils de la direction du théâtre et des spectacles et de la direction de la musique et de la danse,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le taux horaire maximal de la vacation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 3 octobre 1979 susvisé est fixé à 110,36 F.


  • Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1990 relatif au taux des vacations allouées aux techniciens-conseils de la direction de la musique et de la danse est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.


Fait à Paris, le 30 juin 1992.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

Le chef de service,

J.-P. LALAUT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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