Décret du 15 juillet 1992 portant reconduction du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (O.N.E.R.A.)

Version INITIALE

NOR : DEFA9201637D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret no 84-31 du 11 janvier 1984, pris pour l'application de la loi no 46-895 du 3 mai 1946 modifiée et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales; Vu le décret du 13 juillet 1989 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales;
Vu le décret du 8 avril 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales;
Vu le décret du 20 avril 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales;
Vu la proposition du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Bénichou (Marcel) est reconduit dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

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