Arrêté du 9 juillet 1992 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et accompagnant une vacance de fonctions de chef de service

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 9 juillet 1992, les emplois de professeur des universités-praticien hospitalier, désignés dans la liste annexée au présent arrêté, sont déclarés vacants et pourront être pourvus selon les modalités indiquées ci-après:
Ces emplois accompagnent une vacance de fonctions de chef de service.
Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers peuvent, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l'article 60 du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, solliciter leur mutation, selon les modalités définies ci-dessous.
Les candidats à la mutation doivent faire parvenir, pour le lundi 7 septembre 1992 au plus tard, le dossier suivant au directeur de l'unité de formation et de recherche et au directeur général du centre hospitalier universitaire:
- une lettre de candidature (annexe II);
- un curriculum vitae détaillé;
- une liste de leurs titres et travaux;
- une description précise du poste qu'ils occupent.
Les candidats adressent, pour la même date, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae:
- d'une part, au ministère de l'éducation nationale et de la culture (bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15 (téléphone: 40-65-65-83);
- d'autre part, au ministère de la santé et de l'action humanitaire (direction des hôpitaux, bureau P.M.1), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris (téléphone: 40-56-53-03).
A l'expiration du délai fixé au paragraphe 3 du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante:
Pour chacun des emplois à pourvoir:
- le directeur général du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement qui se réunit en formation restreinte limitée aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers;
- le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang égal à celui de professeur.
Ces deux instances disposent jusqu'au vendredi 25 septembre 1992 pour faire connaître leur avis, en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement.
Les avis formulés sont immédiatement adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine au ministère de l'éducation nationale et de la culture et par le directeur du centre hospitalier universitaire au ministère de la santé et de l'action humanitaire.