Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires,
- Arrête:
- Art. 1er. - Les divisions 226 et 227 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé applicables, sauf dispositions expresses contraires, aux navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et aux navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres respectivement et dont la quille a été posée ou dont la construction se trouvait à un stade équivalent le 1er septembre 1990 ou après cette date, sont modifiées comme indiqué aux articles 3 à 21 ci-après.
- Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux navires dont la quille est posée après sa publication.
- Art. 3. - Le paragraphe 1 de l'article 226-2.02 est modifié comme suit:
< <1. La solidité et le mode de construction de la coque, des superstructures fermées, des roufs, de la timonerie, des tambours de machines, des descentes et autres structures résistantes ainsi que de l'équipement intéressant l'étanchéité doivent permettre au navire de résister à toutes les conditions prévisibles du service auquel il est destiné et doivent être jugés satisfaisants par l'Administration.
<> - Art. 4. - Le paragraphe 4 de l'article 226-2.17 est modifié comme suit:
< <4. Du verre de sécurité trempé ou feuilleté ou un matériau équivalent doit être utilisé pour les fenêtres et les hublots des roufs ou des superstructures. Les épaisseurs des vitres sont calculées suivant les indications de l'annexe 226-2.A.4 et ne doivent en aucun cas être inférieures à 10 mm. Les vitres doivent être encastrées. Les vitres avec essuie-glace sont en verre.> > - Art. 5. - Le paragraphe III de l'annexe 226-2.A.1 est complété comme suit:
<......................................................
......................................................
......................................................
< - Art. 6. - Il est ajouté à la fin de la liste des plans et documents objet de l'annexe 226-2.A.2:
< <- plans et documents relatifs à la construction et à l'étanchéité de la timonerie.> > - Art. 7. - Il est créé l'annexe 226-2.A.4 suivante:
ANNEXE 226-2.A.4
Calcul de l'épaisseur minimale des vitres et des hublots
1. L'épaisseur minimale des vitres ou des hublots est fonction:
- de la hauteur de charge d'échantillonnage;
- de la résistance à la rupture en flexion du matériau utilisé;
- des dimensions des vitres ou des hublots.
Le coefficient de sécurité requis est de 5 par rapport à la rupture en flexion, quel que soit le matériau utilisé.
2. Hauteur de charge d'échantillonnage:
2.1. La hauteur de charge d'échantillonnage d'une fenêtre ou d'un hublot est donnée par la formule suivante:h=f"k"r"g
dans laquelle:
h est la hauteur de charge d'échantillonnage de la fenêtre ou du hublot considéré, exprimée en mètres d'eau;
f est la hauteur de charge de référence:f=0,068 Lr+0,2
où Lr est exprimée en mètres.
k est le degré de risque suivant le tableau T1 de l'appendice 1;
r est la réduction du degré de risque suivant le tableau T2 de l'appendice 1. g est le degré de protection:g=0,3+0,7b/B1
où b est la largeur du rouf considéré en mètres et B1 la largeur maximale réelle du navire à l'endroit considéré, en mètres. Dans cette formule, la valeur b/B1 ne doit pas être prise inférieure à 0,25.
2.2. Les valeurs de h à retenir pour le calcul de l'épaisseur de vitre ne doivent pas être inférieures à:
façades avant sur pont de travail:
h=3 pour Lr 1 50 m;
h=2,5+Lr/100 pour Lr > 50 m;
ailleurs:
h=1,5 pour Lr 1 50 m;
h=1,25+Lr/200 pour Lr > 50 m.
3. Epaisseur de verre d'une fenêtre rectangulaire.
La résistance à la rupture en flexion du verre trempé ou du verre feuilleté utilisé doit être au minimum de 200 N/mm2.
L'épaisseur de verre d'une fenêtre rectangulaire est donnée par la formule suivante:e=a"c" 3 h
dans laquelle:
e est l'épaisseur de verre en millimètres;
a est la dimension du plus petit côté de la fenêtre en mètres;
c est le coefficient fonction du ratio b/a défini dans le tableau T3 de l'appendice 1 et dans lequel b est la dimension du plus grand côté de la fenêtre en mètres,
h est la hauteur de charge en mètres d'eau.
4. Le calcul justificatif de l'épaisseur des vitres et des hublots est à soumettre à l'organisme qui attribue ou renouvelle le franc-bord.ANNEXE 226-2-A-4
Appendice 1
1. Tableau T1
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 16/05/1992
......................................................
x est la distance, exprimée en mètres, entre la perpendiculaire arrière et l'élément considéré.2. Tableau T2
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 16/05/1992
......................................................
Les étages sont comptés à partir du pont de travail. Le premier étage est l'étage situé sur le pont de travail.3. Tableau T3
b/ac
1,00 8,30
1,10 8,95
1,20 9,55
1,3010,10
1,4010,55
1,5010,95
1,6011,30
1,7011,60
1,8011,85
b/ac
1,9012,10
2,0012,30
2,2512,70
2,5013,00
2,7513,20
3,0013,35
3,5013,50
4,0013,60