Décrets du 29 juillet 1992 portant nomination et titularisation d'ingénieurs (Météorologie nationale)

Version INITIALE

NOR : EQUL9200703D

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1992, M.
Santurette (Patrick), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie 2e échelon est nommé et titularisé après examen professionnel ingénieur de la météorologie de 2e classe, 6e échelon, à compter du 18 juin 1991 (ancienneté au 6e échelon au 18 mars 1991).