Arrêtés du 17 août 1992 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9210042A

Le ministre du budget,
Vu les articles 17 et 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 266014776 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 266014776 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.







    TABLEAU B


    RECAPITULATIF



    SERVICES

    CREDIT

    ouvert

    sur 1991

    (en francs)





    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 21/08/1992
    ......................................................







    TABLEAU A


    RECAPITULATIF



    SERVICES

    CREDIT

    annulé

    sur 1991

    (en francs)





    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 21/08/1992
    ......................................................







    TABLEAU B


    RECAPITULATIF



    SERVICES

    CREDIT

    ouvert

    sur 1992

    (en francs)





    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 21/08/1992
    ......................................................







    TABLEAU A


    RECAPITULATIF



    SERVICES

    CREDIT

    annulé

    sur 1991

    (en francs)





    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 21/08/1992
    ......................................................







    TABLEAU B


    RECAPITULATIF



    SERVICES

    CREDIT

    ouvert

    sur 1992

    (en francs)





    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 21/08/1992
    ......................................................






    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 21/08/1992
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Fait à Paris, le 17 août 1992.

MICHEL CHARASSE





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 21/08/1992

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RECAPITULATIF

SERVICES





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 21/08/1992

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