Arrêtés du 11 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220383A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 1992:
Le retrait de M. Tenon (Roger, Pierre, Alfred), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roger Tenon, Robert Teisseire,
José-Marie Ripoll, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Apt (Vaucluse), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Roger Tenon, Robert Teisseire, José-Marie Ripoll, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.