CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-392 du 28 avril 1992 portant abrogation de la décision no 89-31 du 17 janvier 1989, publiée au Journal officiel du 25 janvier 1989, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9201392S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 89-31, publiée au Journal officiel du 25 janvier 1989,
portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la lettre du 2 avril 1992, par laquelle l'association Culture, animation, promotion des trois frontières (C.A.P.3F.) fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 25 janvier 1989;
Considérant que, par lettre du 2 avril 1992, l'association Culture,
animation, promotion des trois frontières (C.A.P.3F.) a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 89-31, publiée au Journal officiel du 25 janvier 1989;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La décision no 89-31, publiée au Journal officiel du 25 janvier 1989, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Régio FM est abrogée.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 avril 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET