Décret du 20 mai 1992 prolongeant sur une superficie réduite la validité d'un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, tungstène et substances connexes

Version INITIALE

NOR : INDE9200341D

Par décret en date du 20 mai 1992, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de tungstène et de substances connexes,
dit <> (Ardèche, Gard), est prolongée jusqu'au 1er septembre 1994 au profit de M. Quint et M. Nicolini sur une superficie réduite de 38,2 kilomètres carrés à 16,91 kilomètres carrés environ (moyennant un engagement financier minimum de 929208 F, valeur deuxième trimestre 1991).
Conformément à l'extrait de plan au 1/25000 annexé au présent décret, le nouveau périmètre de ce permis ainsi réduit est constitué par un quadrilatère à côtés rectilignes dont les sommets A, C, E et F sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire):
Sommet A; axe du clocher de l'église de Bordezac:

x=738863,60 y=3225295,28

Sommet C borne I.G.N. no 34, dénommée Banne-I, Bannelle, commune de Banne

x=742873,47 y=2231923,11

Sommet E borne I.G.N. no 25, dénommée Malbosc-II, Fabre, commune de Malbosc

x=738600,69 y=2231539,22

Sommet F: point coté 469, à l'intersection de l'axe de la route départementale 51 reliant Bordezac et Aujac, et de l'axe de la route départementale 216 conduisant à Malbosc, à 200 mètres environ au Sud du hameau de Vernedas, commune de Malbosc:

x=737637 y=3227612