Arrêtés du 26 août 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1992, l'honorariat est conféré à M. Samson (René, Joseph), ancien notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône).