Arrêté du 21 août 1992 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes au Conseil d'Etat

Version INITIALE

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 août 1992, M.
Etienvre (Franck), attaché d'administration centrale, est nommé régisseur d'avances et de recettes près le Conseil d'Etat.