Par arrêté signé au nom du ministre du budget en date du 21 mai 1992, il est fait remise gracieuse, en capital et intérêts, à M. Lefebvre (Guy) de la somme de 100000 F sur le débet de 269760 F constaté pour la période du 6 juillet 1988 au 28 février 1990, au titre de la pension militaire de retraite no B-88-300-242. Cette remise est accordée sous réserve du reversement au Trésor de la somme de 169760 F laissée à la charge du redevable.