Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret no 92-260 du 23 mars 1992 portant création du corps de chefs de travaux d'art du ministère de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps,
Vu le décret no 92-260 du 23 mars 1992 portant création du corps de chefs de travaux d'art du ministère de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps,
Fait à Paris, le 5 mai 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
J.-L. SILICANI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL