Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 22 janvier 1996, au titre de l'année 1996, les emplois suivants des services actifs de la police nationale sont offerts aux militaires en activité de service qui sont candidats à des emplois civils :
- commissaires de police : trois emplois ;
- lieutenants de police : vingt emplois.