Arrêtés du 24 août 1992 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Version INITIALE

NOR : FPPA9200055A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 24 août 1992, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:


  • Corps de l'inspection générale de l'administration

    des affaires culturelles


    Membres suppléants


    M. Bourdalé-Dufau (André), inspecteur général, en remplacement de Mme Lavorel (Claudette);
    M. Dupavillon (Christian), directeur du patrimoine, en remplacement de M.
    Faivre-D'Arcier (Bernard).

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