Arrêté du 7 mai 1992 fixant la liste des établissements dans lesquels les emplois offerts aux concours de recrutement de maîtres de conférences ou de professeurs des universités peuvent correspondre à un groupe du Conseil national des universités

Version INITIALE

NOR : MENN9202127A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 25 et 47,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste, prévue par les deuxièmes alinéas de l'article 25 et de l'article 47 du décret du 6 juin 1984 susvisé, des établissements dans lesquels les emplois offerts aux concours de recrutement de maîtres de conférences ou de professeurs des universités peuvent correspondre à un groupe du Conseil national des universités est fixée ainsi qu'il suit:
    Université de Cergy-Pontoise;
    Université d'Evry-Val d'Essonne;
    Université de Marne-la-Vallée;
    Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines;
    Université Paris-XI.


  • Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mai 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels

d'enseignement supérieur,

J. GASOL

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