Arrêté du 23 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1988 modifié portant nomination des représentants des organismes conventionnés auprès des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Version INITIALE

NOR : SPSS9202025A

Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 23 juillet 1992, sont désignés pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles:


  • I. - A titre de représentants des organismes régis

    par le code de la mutualité


    Caisse mutuelle régionale du Rhône


    Suppléant: M. Hamon (Jean-Pierre), directeur de la prévoyance mutuelle de l'arrondissement de Vienne, 31-33, boulevard de la République, B.P. 289,
    38203 VIENNE CEDEX, en remplacement de M. Bonnot.



  • II. - A titre de représentants des organismes régis par le décret du 14 juin 1938 unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurance de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances et des groupes régionaux de sociétés d'assurances

    Caisse mutuelle régionale de la batellerie


    Titulaire: M. Arcamone (Pierre), directeur Organisation et méthode de la Réunion des assureurs mutualistes, 42, rue de Clichy, 75436 PARIS CEDEX 09,
    en remplacement de M. Lucmalle.



  • Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne


    Titulaire: M. Molina (Yves), chef de région des Assurances générales de France, 127, avenue de Paris, 59012 Lille, en remplacement de M. Favre (Marcel).



  • Caisse mutuelle régionale de Lorraine


    Titulaire: Mme Robaine (Annie), chef de région des Assurances générales de France, 24, rue du Haut-Bourgeois, 54042 NANCY CEDEX, en remplacement de M.
    Molina.
    Suppléant: Mlle Grimbel (Martine), chef de bureau des Assurances générales de France, 10, rue des Tiercelins, 54054 NANCY CEDEX, en remplacement de Mme Robaine.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 31,4 Mo