Arrêté du 4 août 1992 modifiant l'arrêté du 3 février 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale

Version INITIALE

NOR : SANS9202028A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-18;
Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale;
Vu les propositions de la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - I. - Les dispositions du < > du chapitre < > de la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale sont modifiées ainsi qu'il suit: 1o Sont supprimées les dispositions suivantes:
    < < < < < > 2o Sont ajoutées, avant le no 125, les dispositions suivantes:
    < < <196 Exploration de base de l'hémostase préopératoire comprenant numération des plaquettes, dosage de l'activité prothrombinique et temps de céphaline+activateur: B 50.
    < > II. - Au V du < > de la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale sont ajoutées les inscriptions suivantes:
    < <160 Groupage plaquettaire (PLA), dans le cadre de la transfusion sanguine en pathologie néonatale. Par sujets groupés: B 200.
    < < Dans les immunisations post-transfusionnelles, le groupage comporte celui du donneur et du receveur.
    < <161 Groupage granulocytaire dans le cadre de la transfusion sanguine en pathologie néonatale et dans les cytopénies auto-immunes. Par sujets groupés: B 200.
    <
  • < < <162 Dépistage sur un panel de plaquettes provenant de 5 à 10 donneurs. Par sujet testé: B100.
    < <163 En cas de positivité de la recherche no 162, identification sur les plaquettes de 20 donneurs supplémentaires typés préalablement. Par sujet testé: B300.
    < < <164 Dépistage sur un panel de granulocytes provenant de 5 à 10 donneurs.
    Par sujet testé: B100.
    < <165 En cas de positivité de la recherche no 164, identification sur une gamme de granulocytes typés préalablement dans les cinq systèmes NA, NB, NC, ND, NE. Par sujet testé: B300.> >
  • Art. 2. - Au III du < > de la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, l'inscription no 388 est supprimée et remplacée par l'inscription suivante:
    < <388 Sérodiagnostic de dépistage des anticorps anti-VIH par au moins deux techniques ou deux réactifs différents: B70.
    < <(Cette cotation n'est cumulable avec aucune autre cotation d'un acte ayant la même finalité. Elle comprend à la fois le dépistage du VIH 1 et celui du VIH 2.)> >
  • Art. 3. - Au sein des articles 1er et 2 de l'arrêté du 11 mars 1992 modifiant la Nomenclature des actes de biologie médicale, les numéros d'ordre des examens: < <370, 371, 372, 373, 374, 375 et 376> > sont respectivement remplacés par les numéros d'ordre suivants: < <1370, 1371, 1372, 1373, 1374,
    1375 et 1376> >.


  • Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration, le directeur général de la santé au ministère de la santé et de l'action humanitaire et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 août 1992.

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité sociale,

M. LAGRAVE

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,



H.-P. CULAUD

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la santé:

Le sous-directeur,

L. DESSAINT

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