Arrêtés du 2 juin 1992 portant reclassement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

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NOR : SPSA9201355A

JORF n°138 du 16 juin 1992

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 2 juin 1992, M. Iattoni (Jean) est reclassé, à compter du 17 novembre 1990,
au 4e échelon de la 2e classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics avec une ancienneté conservée de 1 an 4 mois 16 jours.

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Arrêtés du 2 juin 1992 portant reclassement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

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Arrêtés du 2 juin 1992 portant reclassement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)