Arrêté du 23 juillet 1992 portant agrément de l'association dénommée <>

Version INITIALE

Le ministre de l'environnement et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 17 décembre 1991 par l'Union touristique les amis de la nature en vue d'obtenir l'agrément dans un cadre national au titre des articles L. 160-1 de l'urbanisme et 40 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature;
Vu l'avis du procureur général près la cour d'appel de Paris, du préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France respectivement en date des 6 février 1992 et 24 mars 1992;
Considérant que l'association <>, dont le siège social est situé 197, rue Championnet à Paris (18e), remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'association dénommée < > est agréée au titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme et 40 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, dans le cadre national.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 1992.

Le ministre de l'environnement,

SEGOLENE ROYAL

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

JEAN-LOUIS BIANCO