Arrêté du 9 juillet 1992 complétant la liste des manifestations commerciales agréées en 1993

Version INITIALE

NOR : COMK9210001A

Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux foires et salons, modifiée par le décret no 69-948 du 10 octobre 1969 et le décret no 88-598 du 7 mai 1988;
Vu les arrêtés des 7 avril 1970, 20 avril 1984, 27 juillet 1988 et 30 septembre 1991 relatifs aux manifestations commerciales;
Vu l'avis émis par le comité consultatif des foires et salons le 15 juin 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des manifestations commerciales agréées est fixée ainsi qu'il suit:


    Foires agréées:
    Foire de Strasbourg (foire de printemps);
    Foire de Châteaubriant.


    Salons agréés internationaux:
    Salon international des équipements et produits pour l'électronique (Pronic), Paris;
    Marché international du tourisme en autocar (Mitcar), Paris;
    Marché international des technologies avancées (Sitef);
    Salon international professionnel des techniques, équipements et produits destinés à la filière viti-vinicole (Sitevinitech), Bordeaux;
    Salon international du vin et des spiritueux (Vinexpo), Bordeaux;
    Salon < > (Midec), deuxième session (Le Bourget).


    Salons agréés:
    Exposition de l'informatisation et de l'automatisation de la production (Productique), Paris;
    Salon de l'accessoire de mode (1re classe), Paris;
    Rencontres inerrégionales de sous-traitance (R.I.S.T.), Valence;
    Salon de la production agricole, carrefour européen (S.P.A.C.E.), Rennes.


  • Art. 2. - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 1992.

JEAN-MARIE RAUSCH

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