Arrêté du 27 juillet 1992 portant acceptation d'un legs

Version INITIALE

NOR : DEFD9201772A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 juillet 1992, est accepté le legs universel consenti par Mme Chabert (Elise), veuve Chol, au profit de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon.