Décret du 27 janvier 1996 mettant fin aux fonctions du directeur général de la Société nationale des chemins de fer français

Version INITIALE

NOR : EQUM9602003D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu la loi n 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée ;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu le décret no 85-1269 du 2 décembre 1985 modifiant le décret no 83-109 du 18 février 1983 relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-François Benard,
    directeur général de la Société nationale des chemins de fer français.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et du tourisme et le secrétaire d'Etat aux transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 janvier 1996.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

BERNARD PONS

Le secrétaire d'Etat aux transports,

ANNE-MARIE IDRAC

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23 Mo