Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre au budget en date du 2 juin 1992, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Toulouse, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier bâti et non bâti, situé à Albi (Tarn), cadastré section BX, no 363, lieudit place Lapérouse, pour une superficie totale de 29 ares 76 centiares, tel, au surplus, que ledit ensemble figure sous teinte jaune sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 810-00086 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur les terrains précités.
L'ensemble des immeubles sera remis à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 810-00086 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur les terrains précités.
L'ensemble des immeubles sera remis à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, section domaniale et juridique), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.