Arrêté du 31 août 1992 portant nomination d'un assesseur près la Commission nationale technique

Version INITIALE

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 31 août 1992, M. Cabasson (Bernard) est nommé assesseur près la Commission nationale technique mentionnée à l'article L.143-3 du code de la sécurité sociale, en qualité de représentant des salariés.