Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 31 août 1992, M. Cabasson (Bernard) est nommé assesseur près la Commission nationale technique mentionnée à l'article L.143-3 du code de la sécurité sociale, en qualité de représentant des salariés.
Arrêté du 31 août 1992 portant nomination d'un assesseur près la Commission nationale technique
NOR : SPSS9202288A