Décret du 31 juillet 1992 approuvant des modifications aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9200304D

Par décret en date du 31 juillet 1992, sont approuvées les modifications apportées à ses statuts (1) par la fondation reconnue d'utilité publique dite <>, dont le siège est à Paris (8e), 122,
boulevard Haussmann.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.