Décret du 10 juin 1992 portant cessation de fonctions (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTP92000010

Par décret du Président de la République en date du 10 juin 1992, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes du Limousin de M. Jean-Michel Le Guillou, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, à compter du 15 juin 1992.