Arrêtés du 28 juillet 1992 portant homologation d'avenants à des labels

Version INITIALE

NOR : AGRG9201397A

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28 juillet 1992, est homologué l'avenant no 1 au règlement technique du label no 02-90 <> détenu par le syndicat poulets fermiers de Bourgogne, B.P. 140, rue Louis-Jacques-Thenard, 71104 Chalon-sur-Saône, portant extension de la zone de production.
Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.