Arrêté du 16 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil

Version INITIALE

NOR : DEFD9201737A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la fonction militaire et du personnel civil,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est remplacé par le suivant:
    < < <- le bureau des affaires communes;
    < <- le bureau de la gestion des effectifs (GPC 1);
    < <- le bureau des concours et emplois réservés (GPC 2);
    < <- le bureau de l'administration du personnel civil (GPC 3);
    < <- le bureau de l'administration du personnel civil (GPC 4);
    < <- le bureau de la formation continue (GPC 5).> >
  • Art. 2. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 1992.

PIERRE JOXE

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