Arrêté du 30 juillet 1992 portant approbation de la création d'un groupement d'intért public

Version INITIALE

NOR : MENT9203307A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 30 juillet 1992:
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Institut régional de management public (I.R.M.A.P.) est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Le trésorier-payeur général de Gironde exerce les fonctions de contrôleur d'Etat auprès de ce groupement d'intérêt public.

  • ANNEXE



    EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE


    Membres



    Le groupement d'intérêt public dénommé Institut régional de management public est constitué entre:
    - l'Etat;
    - l'université Bordeaux-II;
    - l'institut d'études politiques de Bordeaux;
    - la Caisse des dépôts et consignations;
    - C.D.C. consultants;
    - le groupement informatique pour les retraites.



    Objet


    Le groupement a pour objet de faciliter la mise en oeuvre et le développement des méthodes de gestion dans les services publics.
    Il assure, dans les domaines du management, des technologies nouvelles et de la communication appliqués aux services publics, une activité de formation,
    facilite l'échange d'informations, d'expériences et de techniques entre ses membres et peut rendre des services à des tiers.



    Siège social


    Son siège est fixé à la Caisse des dépôts et consignations, 1, rue du Vergne, 33059 BORDEAUX CEDEX.



    Durée


    Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30,8 Mo