Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 16 juillet 1992, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la clinique médicale Lavalette, représentée par M. le docteur Ponseille, président du conseil d'administration, en vue de la création de 10 lits de réadaptation fonctionnelle par suppression de 10 lits de médecine dans les locaux de la clinique Lavalette sise 319, avenue du Vert-Bois, à Montpellier (Hérault). La demande portant sur la création de 15 places d'hospitalisation de jour en réadaptation fonctionnelle dans les mêmes locaux est rejetée.