Arrêtés du 9 juillet 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 9 juillet 1992, M. Caron (Jean-Jacques), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour la période du 9 septembre 1990 au 7 juin 1992 inclus, au titre de la mobilité.