Arrêté du 21 juillet 1992 portant mise en disponibilité (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9202029A

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 21 juillet 1992, il est mis fin au détachement de M. Nortel (Alain) à compter du 1er septembre 1992.
M. Nortel (Alain) est réintégré pour ordre au centre départemental de l'enfance de Canteleu.
A compter du 1er septembre 1992, M. Nortel (Alain), directeur de 1re classe au centre départemental de l'enfance de Canteleu (Seine-Maritime), est placé en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée d'un an.