Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620074A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Saint-Martin (Paul, Alphonse,
    Antonin), ancien huissier de justice à la résidence de Marines (Val-d'Oise).

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