Arrêtés du 3 juillet 1992 relatifs à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par des engins de chantier

Version INITIALE

NOR : ENVP9250212A

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 3 juillet 1992, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers, le matériel ci-après désigné:
Constructeur: Dynapac Light Equipment AB (Suède), représenté en France par Dynapac S.N.C., zone industrielle, rue de l'Industrie, B.P.48, 77220 Tournan-en-Brie.
Désignation de l'engin: plaque vibrante, marque Dynapac, type LX140.
Marque et type du moteur: Yanmar, type L40AE-DV; puissance et régime nominaux: 3,10 kW à 3600 tours par minute.