Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 7 septembre 1992, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Saintes-Thénac (Charente-Maritime):
Plan d'ensemble ES 441 a index A;
Notice explicative;
Liste des obstacles;
Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.
Plan d'ensemble ES 441 a index A;
Notice explicative;
Liste des obstacles;
Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.