Arrêtés du 13 août 1992 portant détachement (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9220096A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre du buget en date du 13 août 1992, M. Grandjean (Lucien), sous-préfet, détaché en qualité de conseiller de tribunal administratif, est maintenu en service détaché en qualité d'administrateur civil pour la période du 1er septembre 1990 au 31 mars 1991 inclus.