Arrêté du 6 août 1992 portant dissolution d'un corps de sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : INTE9200386A

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu le code des communes;
Vu le décret no 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours;
Vu la délibération du conseil municipal de Dole en date du 10 juillet 1992; Vu l'avis du comité technique paritaire des sapeurs-pompiers du département du Jura en date du 16 juillet 1992;
Sur proposition du préfet du Jura;
Considérant que l'organisation actuelle du corps des sapeurs-pompiers de Dole ne permet plus à ce dernier de fonctionner normalement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le corps des sapeurs-pompiers classé centre de secours principal de la commune de Dole est dissous. La réorganisation des services devra intervenir dans le délai de trois mois.


  • Art. 2. - Jusqu'à cette réorganisation, le service est assuré par un corps provisoire constitué de sapeurs-pompiers choisis par le maire de Dole et placé sous le commandement d'un chef de corps intérimaire désigné par le préfet du Jura et le maire de Dole.


  • Art. 3. - Le préfet du Jura et le maire de Dole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 août 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité civile,

J. LEBESCHU

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