Arrêté du 31 décembre 1991 portant agrément d'organismes chargés de procéder à des dosages de plombémie

Version INITIALE

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés, et notamment son article 4;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Sont agréés pour une période de trois ans, du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994, pour effectuer des contrôles de plombémie, les laboratoires énumérés ci-après:
    Laboratoire d'analyses de biologie médicale du C.E.A., centre de la vallée du Rhône, B.P. 38, 26701 PIERRELATTE CEDEX;
    Université de Reims, U.F.R. de pharmacie, laboratoire de toxicologie, 51,
    rue Cognac-Jay, 51091 REIMS CEDEX;
    Institut de médecine du travail du Nord de la France, laboratoire de toxicologie professionnelle, faculté de médecine, 1, place de Verdun, 59045 LILLE CEDEX;
    Laboratoire d'analyses, biologie médicale, 50, rue de Solferino, B.P. 379,
    59020 LILLE CEDEX;
    Centre biologique du Calaisis, 16-18, rue des Quatre-Coins, 62100 Calais;
    Institut universitaire de médecine du travail, institut Pierre-Mazel,
    université Claude-Bernard, Lyon (1er), domaine universitaire Rockefeller, 8, avenue Rockefeller, 69373 LYON CEDEX 08;
    Hôpital Fernand-Widal, 200, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris;
    Centre de biologie médicale, 42, rue de Verdun, 76600 Le Havre.
  • Faculté de pharmacie Paris-Sud, centre de recherches toxicologiques, 92296 CHATENAY-MALABRY CEDEX 5.
    Laboratoire Cerba, B.P. 451, 95005 CERGY-PONTOISE CEDEX.
    Centre hospitalier général de Saint-Pierre-le-Tampon, B.P. 350, 97448 SAINT-PIERRE CEDEX.


  • Art. 2. - Sont agréés pour une période d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 1992, les laboratoires énumérés ci-après:
    Hôpital Saint-Jacques, service de biochimie médicale et chimie des explorations fonctionnelles, 25030 BESANCON CEDEX.
    Faculté des sciences pharmaceutiques, laboratoire de toxicologie, hygiène industrielle et hydrologie, 31, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse.
    Faculté de pharmacie, 15, avenue Charles-Flahault, 34060 MONTPELLIER CEDEX. Université Rennes-I (U.F.R.), laboratoire de toxicologie, 2, avenue du Professeur-Léon-Bernard, 35043 RENNES CEDEX.
    Laboratoire d'analyses et de contrôle en biologie (L.A.C.B.), 39, rue de Granier-Zirst, 38240 Meylan.
    Laboratoire de toxicologie et d'hygiène industrielle, faculté des sciences pharmaceutiques, université de Nantes, 1, rue Gaston-Veil, 44035 NANTES CEDEX.
    Centre hospitalier régional et universitaire de Nancy, service de pharmacologie clinique et toxicologie, 29, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 54035 NANCY CEDEX.
    Laboratoire d'analyses de biologie médicale, 2, rue de la Commanderie, B.P. 613, 54010 NANCY CEDEX.
    Centre hospitalier général Saint-Nicolas, laboratoire de biologie médicale, 57402 Sarrebourg.
    Laboratoire d'hygiène de la ville de Paris, direction des affaires sociales de l'enfance et de la santé, 11, rue Georges-Eastman, 75013 Paris.
    Laboratoire de biologie médicale, 37, rue Boulard, 75014 Paris.
    Laboratoire d'analyses médicales Arnault, 382, route d'Abbeville, 80000 Amiens.
    Laboratoire hospitalier régional universitaire de Poitiers, laboratoire central de biochimie et de toxicologie, hôpital Jean-Bernard, B.P. 577, 86021 Poitiers.
    Laboratoire Bio-Med, 55, boulevard Romain-Rolland, 92120 Montrouge.


  • Art. 3. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés ci-dessus sont déposés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (direction des relations du travail, bureau CT4), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée.
    Toute modification de ces tarifs doit être communiquée au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.


  • Art. 4. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 1991.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur des relations du travail:

Le sous-directeur des conditions de travail,

F. BRUN

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:



Le sous-directeur,

F. PANTALONI