Arrêtent:

Art. 1er. - Les candidats au concours sur titres mentionné à l'article 12 (1o,a) du décret du 5 septembre 1991 susvisé doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes au moins équivalent au niveau des titres ou diplômes suivants:
Baccalauréat de l'enseignement de second degré.
Baccalauréat de l'enseignement technologique.
Titre ou diplôme homologué au moins au niveau IV suivant la procédure définie par le décret du 12 avril 1972 susvisé.
Certificat de stage de perfectionnement à l'ingénierie biomédicale et hospitalière (S.P.I.B.H.), option avec stage hospitalier, délivré par l'université de technologie de Compiègne.
Diplôme d'études universitaires générales délivré dans les mentions suivantes:
Sciences;
Mathématiques appliquées et sciences sociales;
Sciences, économie et technologie.
Diplôme d'études universitaires scientifiques.
Brevet de technicien supérieur délivré dans les domaines suivants:
Assistance technique d'ingénieur;
Bâtiment;
Biotechnologie;
Chimiste;
Collaborateur d'architecte;
Contrôle industriel et régulation automatique;
Electronique;
Electrotechnique;
Equipement technique Energie, options A, B, C, D;
Hôtellerie-restauration, options A et B;
Informatique de gestion;
Informatique industrielle;
Maintenance;
Mécanique et automatismes industriels;
Moteurs à combustion interne;
Contrôle industriel et régulation automatique.
Diplôme universitaire de technologie délivré dans les spécialités suivantes: Génie civil;
Génie électrique et informatique industrielle;
Génie mécanique et productique;
Génie thermique et énergie;
Hygiène et sécurité;
Informatique;
Maintenance industrielle.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.