Par décret en date du 27 mai 1992, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Bois-Arnault et Rugles, situées sur le parcours du faisceau hertzien Gisay-Rugles (tronçons Gisay-Bois-Arnault-Rugles), ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Gisay et de Bois-Arnault.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de l'Eure sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de l'Eure sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Eure, 16, boulevard Georges-Chauvin, 27022 EVREUX CEDEX.