Décisions du 11 juin 1992 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Version INITIALE

NOR : EQUU9200835S

Par décision du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 11 juin 1992, M. Diomande (Gueffé), de nationalité ivoirienne, est autorisé à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.