Arrêtés du 30 mars 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210114A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 1992:


  • Cour d'appel de Dijon


    Mme Biller (Christiane), épouse Baillieux, premier greffier au tribunal de grande instance de Chaumont, est nommée régisseur suppléant.

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