Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juin 1992, M. de Froissard Broissia (Patrice), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget.